OENO-SOLUTION CANADA INC / VIGNOBLE À VENDRE
OENO-SOLUTION CANADA INC, exploitant du site web www.vignobleavendre.ca, accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site quant à nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Nom : Sébastien Vicaire
Titre : Président
Entreprise : OENO-SOLUTION CANADA INC / Vignoble à vendre
Téléphone : 514 377‑8011 poste 0
Courriel : info@vignobleavendre.ca
Toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
Actuellement, aucun renseignement personnel n’est collecté par l’entremise du site web www.vignobleavendre.ca, notamment :
Si cette situation change, la présente politique sera mise à jour afin de décrire précisément les renseignements collectés et les finalités associées.
Puisque le site ne comporte pas de mécanisme de collecte directe (formulaire, compte utilisateur, infolettre, etc.), aucun renseignement personnel n’est actuellement recueilli volontairement par les utilisateurs.
Toute future collecte se fera de manière licite, transparente et limitée aux fins déterminées.
Étant donné qu’aucun renseignement personnel n’est collecté à ce jour, aucune utilisation de données personnelles n’est effectuée.
Le cas échéant, les renseignements seraient utilisés uniquement aux fins suivantes, clairement communiquées au moment de la collecte :
OENO-SOLUTION CANADA INC ne partage, ne vend, ne loue et ne communique aucun renseignement personnel, puisqu’aucune donnée de cette nature n’est actuellement détenue.
Advenant une collecte future, les renseignements personnels ne seraient communiqués qu’aux personnes ou fournisseurs nécessaires à l’exécution des services, et ce, conformément à la loi et avec des mesures contractuelles appropriées.
OENO-SOLUTION CANADA INC ne transfère aucun renseignement personnel à l’extérieur du Québec, puisqu’aucune telle information n’est collectée ou conservée.
Tout transfert futur hors Québec ferait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la Loi 25.
Le site web peut utiliser des témoins de connexion strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ou à des fins statistiques générales (ex. : hébergement, performance, sécurité).
Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser les témoins de connexion; toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.
Même en l’absence de collecte de renseignements personnels, OENO-SOLUTION CANADA INC met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger l’intégrité du site web, incluant :
Conformément à la Loi 25, toute personne dont les renseignements personnels seraient éventuellement détenus par OENO-SOLUTION CANADA INC disposerait des droits suivants :
Toute demande devra être présentée par écrit à la personne responsable mentionnée à la section 1.
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (advenant une collecte future), OENO-SOLUTION CANADA INC s’engage à :
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels.
Toute modification importante sera publiée sur le site.